TRIBUTOUR est une association loi 1901 dont le siège social est situé 17, rue Mère Dieu 79000 Niort. Numéro de Siret 80923480000013.
Inscrite au registre des opérateurs de voyages sous le numéro IM079150002.
Membre de l’Union National des Associations du Tourisme, qui assure sa garantie financière.
TRIBUTOUR a souscrit une assurance, auprès de la MAIF, 200, Avenue Salvador Allende 79038 NIORT CEDEX 9, afin de garantir les conséquences de sa responsabilité civile professionnelle, pour un montant de garantie tous dommages confondus, par sinistre et par an, de 5 000 000€.
Extrait du Code du Tourisme
Conformément à l’article R 211-12 du Code du tourisme, les dispositions des articles R 211-3 à R 211-11 du même code, sont reproduites ci-après. Elles sont applicables à l’organisation de la vente de voyages, séjours et forfaits touristiques au sens des articles L 211-1 et L 211-2 du Code du tourisme.
Les conditions de ventes sont soumises aux articles R-211.3 à R-211.11 du code du tourisme relatif à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours, modifiées par le décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009, en vigueur au 1er novembre 2011. Conformément aux articles L211-8 et L211-18 du Code du tourisme, les dispositions des articles publiés ci-dessous ne sont pas applicables pour les opérations de réservations ou de ventes des titres de transports n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique »
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